Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2024

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2. Processus de candidature

Toutes les candidatures aux prix AFCAA doivent être soumises via le formulaire de candidature officiel sur notre site web. En soumettant une candidature, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et non confidentielles. L'AFCAA se réserve le droit de disqualifier toute candidature contenant des informations fausses ou trompeuses. Les décisions du comité de sélection et du jury sont finales.

3. Vote du Public ("People's Choice")

Le vote est limité à un par personne et par jour pour chaque catégorie, et est soumis à une vérification par e-mail. Toute tentative de manipulation du vote, y compris l'utilisation de bots, de scripts ou d'adresses e-mail temporaires, entraînera la disqualification des votes et potentiellement du candidat concerné.

4. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de l'AFCAA et de ses concédants de licence. Le contenu que vous soumettez (textes, images, vidéos) dans le cadre de votre candidature reste votre propriété intellectuelle. Cependant, en soumettant, vous accordez à l'AFCAA une licence mondiale, non exclusive, libre de droits pour utiliser, reproduire, et afficher le contenu à des fins promotionnelles et médiatiques liées à l'événement.

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6. Limitation de responsabilité

En aucun cas l'AFCAA, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis raisonnable avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter à info@afranchiseforrum-mag.com.